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AVIS 2238 du 15.07.2021
Accord social du 25 juin 2021 - Renouvellement des conventions collectives de travail régimes de chômage avec complément d’entreprise et fins de carrière

AVIS 2237 du 15.07.2021
Travail associatif - Suivi de l’avis n° 2.189 – Proposition alternative via l’article 17 de l’AR ONSS

AVIS 2236 du 13.07.2021
Projet d’arrêté royal relatif à la prime corona

AVIS 2235 du 13.07.2021
Réglementation du congé-éducation payé -Projet d’arrêté royal - Année scolaire 2021-2022

AVIS 2234 du 13.07.2021
Réforme du paysage des commissions paritaires - Évaluation de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968

AVIS 2233 du 13.07.2021
Congés de circonstance pour les parents d'acceuil

RAPPORT 123 du 13.07.2021
Rapport de synthèse concernant la mise en œuvre des partenaires sociaux belges de l’accord-cadre européen sur le vieillisement actif, mars 2017

AVIS 2232 du 13.07.2021
Eco-chèques - Examen de la liste - Cycle 2020 - Suite de l'avis n° 2.200

AVIS 2231 du 29.06.2021
Modifications à la loi du 24 juillet 1984 – Identité du travailleur remplacé sur le contrat de travail temporaire et intérimaire – Archivage auprès de l’ASBL SIGEDIS

AVIS 2230 du 29.06.2021
Projet d’arrêté royal relatif à la prime corona

AVIS 2229 du 29.06.2021
Proposition de loi favorisant la prise effective du congé de naissance par les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée

AVIS 2228 du 29.06.2021
Droit d’alerte et d’expertise - Propositions de lois

AVIS 2227 du 29.06.2021
Enquête sur la fraude sociale – Contribution au Plan stratégique 2022-2025 et au plan d’action 2022 du SIRS

AVIS 2226 du 29.06.2021
Avant-projet de loi modifiant la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19  

AVIS 2225 du 29.06.2021
Objectif de formation - Projet de modification du chapitre 2, titre 2, de la loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable et maniable

AVIS 2224 du 29.06.2021
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

AVIS 2223 du 29.06.2021 
Assurer la réussite des abonnements flexibles de la SNCB destinés aux déplacements domicile-travail

AVIS 2222 du 29.06.2021 
Vers des nouveaux contrats de gestion pour la SNCB et Infrabel

AVIS 2221 du 07.06.2021
Avis sur l’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025

AVIS 2220 du 07.06.2021
Objectifs de développement durable des Nations-Unies à l’horizon 2030 - ODD 8 - Travail décent – Indicateur qualité de l’emploi et de concertation collective

AVIS 2218 du 02.06.2021
Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail – Evaluation du premier cycle de projets

AVIS 2217 du 11.05.2021
Avis sur l’édition 2021 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail

RAPPORT 122 du 05.05.2021
Rapport annuel de mise en œuvre de l’accord-cadre européen sur la numérisation

AVIS 2216 du 05.05.2021
Mise en œuvre de la Recommandation (EU) 2019/C387/01 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale

AVIS 2215 du 27.04.2021
Proposition de loi organisant le télétravail durant les périodes où le télétravail est imposé en application d’une mesure prise par les autorités publiques

AVIS 2214 du 27.04.2021
Extension temporaire du nombre de jours de dispense d’assujettissement à la sécurité sociale pour les moniteurs de vacances – Projet d’arrêté royal visant à modifier l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969

AVIS 2213 du 19.04.2021
Liaison au bien-être 2021-2022

AVIS 2212 du 02.04.2021
Avis d’initiative relatif au plan pour la reprise et la résilience – volet « réformes structurelles »

AVIS 2211 du 30.03.2021
Proposition de loi aidant les employeurs à organiser l’activation et la formation des travailleurs en chômage temporaire dans le cadre de la pandémie COVID-19

AVIS 2210 du 30.03.2021
Proposition de loi visant à étendre le droit d'accès au chômage temporaire aux travailleurs sous contrat d'occupation d'étudiant

AVIS 2209 du 30.03.2021
Avant-projet de loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

AVIS 2208 du 23.03.2021
Dispense de l'obligation de payer une demi-journée de salaire journalier garanti afin de permettre le chômage temporaire pour une demi-journéeVIS 2204 du 10.03.2021

AVIS 2206 du 23.03.2021
Proposition de loi en vue d’instaurer un certificat d’aptitude au travail et de faciliter la reprise rapide du travail par les travailleurs malades (doc 55 1653/1)

AVIS 2205 du 23.03.2021
Avis d’initiative relatif au plan pour la reprise et la résilience – volet « projets d’investissements »

AVIS 2204 du 10.03.2021
COVID-19 – Dispositions diverses sur le plan du droit du travail – Avant-projet de loi

AVIS 2203 du 03.03.2021
Promotion de la Déclaration de principes tripartites sur les entreprises multinationales – Proposition de cadre

AVIS 2202 du 03.03.2021
Travail associatif – Projet d’arrêté royal pris en exécution de la loi du 24 décembre 2020

AVIS 2201 du 03.03.2021
Modification de l’arrêté royal du 14 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène

AVIS 2200 du 03.03.21
Eco-chèques – Examen de la liste – Cycle 2020

AVIS 2199 du 05.02.2021
Introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre le coronavirus COVID-19

AVIS 2198 du 05.02.2021
Salaire minimum européen – Proposition de la Commission européenne

AVIS 2197 du 05.02.2021
Proposition de la Commission européenne du 28 octobre 2020 – Nature conventionnelle du système belge de formation des salaires minima pour le secteur privé

AVIS 2196 du 26.01.2021
Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

AVIS 2195 du 26.01.2021
Télétravail rendu obligatoire en raison de la crise Covid-19 – Cadre ad hoc

AVIS 2194 du 20.01.2021
Avis sur le prix des cartes train à partir du 1er février 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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