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AVIS 2043 du 28.06.2017
Travail des étudiants – Notion d’étudiant – Formation en alternance – Modification de l’arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d’étudiants du champ d’application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

AVIS 2041 du 28.06.2017

Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale – Compétences des services d’inspection - Contrat de travail intérimaire à durée indéterminée

AVIS 2040 du 28.06.2017
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’emploi

AVIS 2039 du 21.06.2017
Réforme du financement de la sécurité sociale

AVIS 2038 du 23.05.2017
Ratification des conventions de l’OIT – Soutien des procédures en cours

AVIS 2037 du 23.05.2017
Mandat dans une fonction de management dans les organismes d’intérêt public qui ne sont pas des institutions publiques de sécurité sociale

AVIS 2036 du 23.05.2017
Gestion active des restructurations – Modification de l’arrêté royal du 9 mars 2006 et de l’arrêté royal du 3 mai 2007

AVIS 2034 du 23.05.2017
Proposition de loi relative au Service citoyen

AVIS 2033 du 23.05.2017
Eco-chèques - Task force - Examen de la liste - Suivi de l’avis n° 2.029

AVIS 2032 du 07.04.2017
Prolongation de l’assimilation des journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs intellectuels

AVIS 2031 du 07.04.2017
Programme national de réformes (PNR) 2017

AVIS 2030 du 07.04.2017
Budget mobilité

AVIS 2029 du 24.03.2017
Eco-chèques - Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98 - 2016 – Proposition de loi relative au remplacement des éco-chèques par une indemnité nette (Doc. 54-2287/1) – Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le remplacement des éco-chèques par un bonus net (Doc. 54/842)

AVIS 2028 du 21.03.2017
Ratification de la Convention n° 131 de l’OIT concernant la fixation des salaires minima

AVIS 2027 du 21.03.2017
Détachement de travailleurs – Demande d’avis : projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du chapitre 8 du titre IV de la loi programme (I) du 27 décembre 2006

AVIS 2026 du 21.03.2017
AIP 2017-2018 - Prolongation des accords existants pour la période 2017-2018

AVIS 2025 du 21.03.2017
Exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 concernant les régimes de chômage avec complément d’entreprise

AVIS 2024 du 21.03.2017(CNT-CCE)
Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail : amélioration du projet de questionnaire 2017 et recommandations générales

AVIS 2023 du 21.03.2017(CNT-CCE)
Liaison au bien-être 2017-2018

AVIS 2022 du 24.01.2017
Réforme des services d’inspection sociale - Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social ainsi que différents arrêtés énumérés à l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2011

AVIS 2021 du 24.01.2017
Suite de l’avis n° 1.713 du 25 novembre 2009 concernant le règlement du mandat des prestataires de services dans le cadre de l’administration sociale - Baromètre de qualité - Projet d’arrêté royal portant modification du chapitre IV de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

AVIS 2017 du 24.01.2017
Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

RAPPORT 102 du 24.01.2017
Loi du 26 décembre 2013 - Délais de préavis et suppression de la période d’essai

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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