Avis et rapports par date

AVIS 1887 du 18.12.2013
Prix des cartes train à partir du 1er février 2014

AVIS 1886 du 17.12.2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand

AVIS 1885 du 17.12.2013
- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2014
- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2014

AVIS 1884 du 17.12.2013
Groupes à risque – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 février 2013 portant exécution de l’article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses

AVIS 1883 du 17.12.2013
Élections sociales 2012 – Évaluation

AVIS 1882 du 17.12.2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971

AVIS 1881 du 17.12.2013
Soumission au Parlement de la recommandation n° 202 concernant les socles de protection sociale, adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de la 101e session (Genève, juin 2012)

AVIS 1880 du 17.12.2013
OIT - 103e session de la Conférence internationale du travail (juin 2014) - Rapport V (1) - Faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle

AVIS 1879 du 17.12.2013
OIT - 103e session de la Conférence internationale du travail (juin 2014) Rapport IV (1) - Renforcer la lutte contre le travail forcé

AVIS 1878 du 26.11.2013
Chômage temporaire – Communication du premier jour effectif de chômage à l’ONEM

AVIS 1877 du 26.11.2013
Deux propositions de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l’exercice de certaines activités durant le congé de maternité

AVIS 1876 du 26.11.2013
Avant-projet de loi - Aidants proches

AVIS 1875 du 26.11.2013
Introduction d’un système électronique d’enregistrement des personnes sur les chantiers temporaires et mobiles – Arrêtés d’exécution

AVIS 1873 du 06.11.2013
Avant-projet de loi complétant et modifiant le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social

AVIS 1872 du 06.11.2013
Projet d’arrêté royal relatif au médiateur en matière de lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes

AVIS 1871 du 06.11.2013
Introduction d’un système électronique d’enregistrement des personnes sur les chantiers temporaires et mobiles : projet de loi

AVIS 1870 du 22.10.2013
Projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire

AVIS 1869 du 22.10.2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

AVIS 1868 du 22.10.2013
Projet d'arrêté royal modifiant les articles 16, 18, 41 et 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

AVIS 1867 du 22.10.2013
Groupes à risque-Projet d’arrêté royal

AVIS 1866 du 24.09.2013
- Introduction d’un système électronique d’enregistrement des personnes sur les chantiers temporaires et mobiles : projet de loi
- Simplification de la déclaration unique de chantier : projets de loi et d’arrêté royal

AVIS 1865 du 24.09.2013
Problèmes relatifs à l’application de Decava – Propositions de simplification – Avis n° 1.811

AVIS 1864 du 24.09.2013
Calendrier des négociations sectorielles – Date limite pour le dépôt des CCT relatives aux efforts pour les groupes à risques

RAPPORT 85 du 24.09.2013
Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiées - Cycle de rapportage 2013

AVIS 1863 du 16.07.2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 8 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Introduction d'une limitation à l'assujettissement en matière de travail occasionnel dans la culture du champignon

AVIS 1862 du 16.07.2013
Compte-carrière individuel

AVIS 1861 du 16.07.2013
Travail occasionnel dans le secteur horeca – Réduction de cotisations sociales dans le secteur horeca – Projets de lois et d’arrêtés royaux

AVIS 1860 du 16.07.2013
Suspension de l’exécution du contrat de travail ou régime de travail à temps réduit pour cause de manque de travail résultant de causes économiques (articles 51 et 77/4 et suivants de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) – Formations

AVIS 1859 du 16.07.2013
Projet d'arrêté royal d'exécution de la loi relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses

AVIS 1858 du 16.07.2013
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal

AVIS 1857 du 16.07.2013
Travailleurs domestiques : projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 novembre 1969

AVIS 1856 du 25.06.2013
Arrêté royal modifiant l’article 19 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (indemnités de rupture)

AVIS 1855 du 25.06.2013
Projet de loi modifiant le chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés et le code pénal social

AVIS 1854 du 19.06.2013
Projet de plan pluriannuel d’investissements du groupe SNCB pour la période 2013-2025

AVIS 1853 du 28.05.2013
Vacances annuelles

AVIS 1852 du 28.05.2013
Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie en ce qui concerne les droits des délégués du personnel au sein des conseils d’entreprise

AVIS 1851 du 28.05.2013
Prévention de la charge psychosociale (dont le harcèlement moral ou sexuel au travail) – Suivi de l’avis n° 1.808

AVIS 1850 du 28.05.2013
Projet d'arrêté royal fixant les modalités pour la transmission du rapport d'analyse de la structure de la rémunération des travailleurs aux membres du conseil d'entreprise et sur un projet de formulaire devant servir de base à ce rapport d'analyse

RAPPORT 84 du 28.05.2013
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2013, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

RAPPORT 83 du 28.05.2013
Troisième rapport intermédiaire de mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs conclu le 25 mars 2010

RAPPORT 82 du 28.05.2013
Évaluation des conventions de premier emploi

AVIS 1849 du 23.04.2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise – Notion de « segment d’activité en cas de licenciement collectif »

AVIS 1848 du 23.04.2013
Avant-projet d’arrêté royal définissant les conditions de présentation et d’instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et/ou CLP lorsqu’elles s’avèrent nécessaires aux intérêts de la défense

AVIS 1847 du 28.03.2013
Accord de gouvernement du 1er décembre 2011 – Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)

AVIS 1846 du 28.03.2013
Chômage avec complément d’entreprise – Métiers lourds – Prolongation de la CCT n° 91

AVIS 1845 du 28.03.2013
Prolongation des accords existants pour la période 2013-2014

AVIS 1844 du 28.03.2013
Réduction des charges – Bonus à l’emploi social

AVIS 1843 du 28.03.2013
Réduction des charges - Forfait de la réduction structurelle

AVIS 1842 du 28.03.2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises

AVIS 1841 du 28.03.2013
Projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au cumul d’une pension dans le régime des travailleurs salariés avec des revenus professionnels ou des prestations sociales

AVIS 1840 du 28.03.2013
Liaison au bien-être 2013-2014 – Exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

AVIS 1839 du 26.02.2013
Supplément aux allocations de chômage dues pour suspension de l’exécution du contrat de travail – Loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation des mesures de crise et l’exécution de l’accord interprofessionnel et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d’accord interprofessionnel

AVIS 1838 du 26.02.2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand

AVIS 1837 du 26.02.2013
Protocole optionnel au pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels

AVIS 1836 du 26.02.2013
Travail des étudiants