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AVIS 1886 du
17.12.2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet
2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans
le secteur non marchand |
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AVIS 1885 du
17.12.2013
- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de
fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour
l’année 2014
- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de
fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations
patronales pour l’année 2014 |
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AVIS 1884 du
17.12.2013
Groupes à risque – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté
royal du 19 février 2013 portant exécution de l’article 189,
alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des
dispositions diverses |
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AVIS 1883 du
17.12.2013
Élections sociales 2012 – Évaluation |
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AVIS 1882 du
17.12.2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12
décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois
relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
coordonnées le 28 juin 1971 |
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AVIS 1881 du
17.12.2013
Soumission au Parlement de la recommandation n° 202 concernant les socles de
protection sociale, adoptée par la Conférence internationale
du Travail lors de la 101e session (Genève, juin 2012) |
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AVIS 1880 du
17.12.2013
OIT - 103e session de la Conférence internationale du travail
(juin 2014) - Rapport V (1) - Faciliter la transition de
l’économie informelle vers l’économie formelle |
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AVIS 1879 du
17.12.2013
OIT - 103e session de la Conférence internationale du travail
(juin 2014) Rapport IV (1) - Renforcer la lutte contre le
travail forcé |
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AVIS 1878 du
26.11.2013
Chômage temporaire – Communication du premier jour effectif
de chômage à l’ONEM |
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AVIS 1877 du
26.11.2013
Deux propositions de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994
relative à l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités en vue de permettre l’exercice de certaines
activités durant le congé de maternité
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AVIS 1876 du
26.11.2013
Avant-projet de loi - Aidants proches |
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AVIS 1875 du
26.11.2013
Introduction d’un système électronique d’enregistrement des
personnes sur les chantiers temporaires et mobiles – Arrêtés
d’exécution
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AVIS 1873 du
06.11.2013
Avant-projet de loi
complétant et modifiant le Code pénal social et diverses
dispositions de droit pénal social |
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AVIS 1872 du
06.11.2013
Projet d’arrêté royal
relatif au médiateur en matière de lutte contre l’écart
salarial entre hommes et femmes |
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AVIS 1871 du
06.11.2013
Introduction d’un système électronique
d’enregistrement des personnes sur les chantiers temporaires
et mobiles : projet de loi |
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AVIS 1870 du 22.10.2013
Projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché
des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire |
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AVIS 1869 du 22.10.2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007
relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les
magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les
stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les
centres touristiques |
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AVIS 1868 du 22.10.2013
Projet d'arrêté royal modifiant les articles 16, 18, 41 et
43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les
modalités générales d'exécution des lois relatives aux
vacances annuelles des travailleurs salariés |
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AVIS 1867 du 22.10.2013
Groupes à risque-Projet d’arrêté royal |
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AVIS 1866 du 24.09.2013
- Introduction d’un système électronique d’enregistrement
des personnes sur les chantiers temporaires et mobiles :
projet de loi
- Simplification de la déclaration unique de chantier :
projets de loi et d’arrêté royal
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AVIS 1865 du 24.09.2013
Problèmes relatifs à l’application de Decava – Propositions
de simplification – Avis n° 1.811 |
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AVIS 1864 du 24.09.2013
Calendrier des négociations
sectorielles – Date limite pour le dépôt des CCT relatives
aux efforts pour les groupes à risques |
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RAPPORT 85 du 24.09.2013
Rapport présenté en complément des rapports présentés
conformément aux dispositions de l’article 22 de la
Constitution de l’Organisation internationale du Travail,
par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour
faire porter effet aux dispositions des conventions
ratifiées - Cycle de rapportage 2013 |
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AVIS 1863 du 16.07.2013
Projet d'arrêté royal modifiant
l'article 8 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris
en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi
du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs - Introduction d'une limitation à
l'assujettissement en matière de travail occasionnel dans la
culture du champignon |
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AVIS 1862 du 16.07.2013
Compte-carrière individuel |
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AVIS 1861 du 16.07.2013
Travail occasionnel dans le
secteur horeca – Réduction de cotisations sociales dans le
secteur horeca – Projets de lois et d’arrêtés royaux |
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AVIS 1860 du 16.07.2013
Suspension de l’exécution du
contrat de travail ou régime de travail à temps réduit pour
cause de manque de travail résultant de causes économiques
(articles 51 et 77/4 et suivants de la loi du 3 juillet 1978
relative aux contrats de travail) – Formations |
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AVIS 1859 du 16.07.2013
Projet d'arrêté royal
d'exécution de la loi relative à la modernisation du droit
du travail et portant des dispositions diverses |
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AVIS 1858 du 16.07.2013
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d'arrêté
royal
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AVIS 1857 du 16.07.2013
Travailleurs domestiques :
projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal
du 28 novembre 1969 |
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AVIS 1856 du 25.06.2013
Arrêté royal modifiant l’article 19 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969
pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant
l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs (indemnités de rupture) |
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AVIS 1855 du 25.06.2013
Projet de loi modifiant le chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du
27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour
les travailleurs salariés et indépendants détachés et le
code pénal social
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AVIS 1854 du 19.06.2013
Projet de plan pluriannuel d’investissements du groupe SNCB
pour la période 2013-2025 |
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AVIS 1853 du 28.05.2013
Vacances annuelles |
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AVIS 1852 du 28.05.2013
Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948
portant organisation de l’économie en ce qui concerne les
droits des délégués du personnel au sein des conseils
d’entreprise |
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AVIS 1851 du 28.05.2013
Prévention de la charge
psychosociale (dont le harcèlement moral ou sexuel au
travail) – Suivi de l’avis n° 1.808 |
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AVIS 1850 du 28.05.2013
Projet d'arrêté royal fixant les modalités pour la
transmission du rapport d'analyse de la structure de la
rémunération des travailleurs aux membres du conseil
d'entreprise et sur un projet de formulaire devant servir de
base à ce rapport d'analyse |
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RAPPORT 84 du 28.05.2013
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article
22 de la constitution de l’Organisation internationale du
Travail, pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2013,
par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour
faire porter effet aux dispositions de la convention sur les
consultations tripartites relatives aux normes
internationales du travail, 1976 |
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RAPPORT 83 du 28.05.2013
Troisième rapport intermédiaire de mise en oeuvre de
l’accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs
conclu le 25 mars 2010 |
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RAPPORT 82 du 28.05.2013
Évaluation des conventions de premier emploi |
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AVIS 1849 du 23.04.2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007
fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise –
Notion de « segment d’activité en cas de licenciement
collectif » |
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AVIS 1848 du 23.04.2013
Avant-projet d’arrêté royal définissant les conditions de
présentation et d’instruction des
exemptions aux règlements REACH, biocides et/ou CLP
lorsqu’elles s’avèrent nécessaires
aux intérêts de la défense |
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AVIS 1847 du 28.03.2013
Accord de gouvernement du 1er décembre 2011 – Régime de
chômage avec complément d'entreprise (RCC) |
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AVIS 1846 du 28.03.2013
Chômage avec complément d’entreprise – Métiers lourds –
Prolongation de la CCT n° 91 |
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AVIS 1845 du 28.03.2013
Prolongation des accords existants pour la période 2013-2014 |
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AVIS 1844 du 28.03.2013
Réduction des charges – Bonus à l’emploi social |
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AVIS 1843 du 28.03.2013
Réduction des charges - Forfait de la réduction structurelle |
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AVIS 1842 du 28.03.2013
Projet d’arrêté royal
modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution
de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures
d’entreprises |
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AVIS 1841 du 28.03.2013
Projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions
réglementaires relatives au cumul d’une pension dans le
régime des travailleurs salariés avec des revenus
professionnels ou des prestations sociales |
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AVIS 1840 du 28.03.2013
Liaison au bien-être 2013-2014 – Exécution de la loi du 23
décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les
générations |
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AVIS 1839 du 26.02.2013
Supplément aux allocations de chômage dues pour suspension
de l’exécution du contrat de travail – Loi du 12 avril 2011
modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation
des mesures de crise et l’exécution de l’accord
interprofessionnel et exécutant le compromis du Gouvernement
relatif au projet d’accord interprofessionnel |
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AVIS 1838 du 26.02.2013
Projet d’arrêté royal modifiant
l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant
à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand |
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AVIS 1837 du 26.02.2013
Protocole optionnel au pacte sur les droits économiques,
sociaux et culturels |
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AVIS 1836 du 26.02.2013
Travail des étudiants |
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