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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL  2017 - 2018

 

AVIS 2077 du 21.02.2018
Augmentation des montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales

AVIS 2075 du 21.02.2018
Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité

AVIS 2074 du 29.01.2018
Le prix des cartes train à partir du 1er février 2018

AVIS 2073 du 29.01.2018
Liaison au bien-être 2017-2018 - Évaluation

AVIS 2072 du 29.01.2018
Application de la convention collective de travail n° 103 – Notion d’enfant handicapé

AVIS 2070 du 29.01.2018
Projet d’arrêté royal portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées

AVIS 2069 du 29.01.2018
Projet d’arrêté royal – Suppression de la double indexation des rémunérations forfaitaires applicables aux travailleurs occasionnels de l’horeca, de l’horticulture et de l’agriculture et aux travailleurs rémunérés en tout ou en partie au pourboire dans l’horeca

AVIS 2068 du 29.01.2018
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2018
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2018

CCT n° 103/4 du 29.01.2018
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

CCT n° 46/23 du 19.12.2017
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 17/38 du 19.12.2017
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

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DOSSIERS

NEWS

Mobilité  - du 03-08-2017 (nouveau dossier)

Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - adapté au 28-07-2017

Eco-chèques - adapté au 30-05-2017

Prépension / RCC  - du 04-05-2017

Stratégie Europe 2020 - adapté au 28-04-2017

Communiqué de presse du : 21.02.2018 (CNT/CCE) - avis 2075

Communiqué de presse du : 29.01.2018 (CNT/CCE) - avis 2073

Communiqué de presse du : 29.01.2018 (CNT/CCE) - cartes train

Communiqué de presse du : 29.01.2018 (CNT)

Communiqué de presse du : 19.12.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 06.12.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 29.11.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 28.11.2017 (CNT)

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