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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

DOSSIER CORONAVIRUS - COVID-19

(mis à jour le 01.07.2021)


RECOMMANDATIONS 29 du 15.07.2021
Recommandation concernant l’harmonisation du statut des ouvriers et des employés en matière de pensions complémentaires à la suite du cadre d’accords du 25 juin 2021

AVIS 2238 du 15.07.2021
Accord social du 25 juin 2021 - Renouvellement des conventions collectives de travail régimes de chômage avec complément d’entreprise et fins de carrière

Tableau RCC mis à jour au 22.07.2021

AVIS 2237 du 15.07.2021
Cadre d’accords du 25 juin 2021 – Mise en œuvre

AVIS 2236 du 13.07.2021
Travail associatif - Suivi de l'avis n° 2.189 - Proposition alternative via l'article 17 de l'AR ONSS

AVIS 2235 du 13.07.2021
Réglementation du congé-éducation payé -Projet d’arrêté royal - Année scolaire 2021-2022

AVIS 2234 du 13.07.2021
Réforme du paysage des commissions paritaires - Évaluation de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968

AVIS 2233 du 13.07.2021
Congés de circonstance pour les parents d'accueil

RAPPORT 123 du 13.07.2021
Rapport de synthèse concernant la mise en œuvre des partenaires sociaux belges de l’accord-cadre européen sur le vieillisement actif, mars 2017

AVIS 2232 du 13.07.2021
Eco-chèques - Examen de la liste - Cycle 2020 - Suite de l'avis n° 2.200

DéCLARATION n° 3 CNT-CSPPT du 29.06.2021
Déclaration commune concernant l’interdiction de la discrimination des travailleurs en fonction de leur statut de vaccination au Covid-19

AVIS 2231 du 29.06.2021
Modifications à la loi du 24 juillet 1984 – Identité du travailleur remplacé sur le contrat de travail temporaire et intérimaire – Archivage auprès de l’ASBL SIGEDIS

AVIS 2230 du 29.06.2021
Projet d’arrêté royal relatif à la prime corona

AVIS 2229 du 29.06.2021
Proposition de loi favorisant la prise effective du congé de naissance par les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée

AVIS 2228 du 29.06.2021
Droit d’alerte et d’expertise - Propositions de lois

AVIS 2227 du 29.06.2021
Enquête sur la fraude sociale – Contribution au Plan stratégique 2022-2025 et au plan d’action 2022 du SIRS

AVIS 2226 du 29.06.2021
Avant-projet de loi modifiant la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19  

AVIS 2225 du 29.06.2021
Objectif de formation - Projet de modification du chapitre 2, titre 2, de la loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable et maniable

AVIS 2224 du 29.06.2021
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

AVIS 2223 du 29.06.2021
Assurer la réussite des abonnements flexibles de la SNCB destinés aux déplacements domicile-travail

AVIS 2222 du 29.06.2021 
Vers des nouveaux contrats de gestion pour la SNCB et Infrabel

 


CCT n° 159 du 15.07.2021

Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en conséquence de la situation socioéconomique à la suite de la crise du coronavirus

CCT 158 du 15.07.2021
Convention collective de travail affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires

CCT n° 157 du 15.07.2021
Convention collective de travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofes-sionnel de l’adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 156 du 15.07.2021
Convention collective de travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l’adap-tation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 155 du 15.07.2021
Convention collective de travail déterminant, pour 2023-2024, les conditions d’octroi de la dis-pense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 154 du 15.07.2021
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 153 du 15.07.2021
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue

CCT n° 152 du 15.07.2021
Convention collective de travail instituant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 151 du 15.07.2021
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 150 du 15.07.2021
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

CCT n° 50/4 du 15.07.2021
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 50 du 29 octobre 1991 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans

CCT n° 43/15 du 15.07.2021
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen

CCT n° 98/8 du 13.07.2021
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 98/7 du 03.03.2021
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 149 du 26.01.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

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DOSSIERS

NEWS

 

Dossier Télétravail mis à jour le 18.05.2021

Dossier Eco-chèques mis à jour le 26.07.2021

Dossier Burn-out mis à jour le 04.06.2021

Annonce concernant les projets destinés à la prévention primaire du burn-out – Aucune demande ne pourra être introduite en 2021

Il a été décidé de ne pas subventionner en 2021 de nouveaux projets destinés à la prévention primaire du burn-out, et donc de ne pas lancer de nouveau cycle pour 2021. L’accent est mis sur le suivi et l’évaluation des projets lancés en 2018 et 2019, ces derniers ayant été pour la plupart prolongés suite à la crise sanitaire et devant se clôturer fin mai 2021.

 

Dossier Pensions complémentaires mis à jour le 19.06.2020

Dossier Statut social des artistes mis à jour le 12.05.2020

 

 

Communiqué de presse du : 15.07.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 13.07.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 05.07.2021 (CNT-CCE)

Communiqué de presse du : 02.07.2021 (CNT-CCE)

Communiqué de presse du : 29.06.2021 (CNT)

Communiqué de presse du : 29.06.2021 (CNT-CSPPT)

Communiqué de presse du : 07.06.2021 (CNT-CCE-CCS)

Communiqué de presse du : 07.06.2021 (CNT-CCE)

Communiqué de presse du : 02.06.2021 (CNT)

 

 

 

 

 

 

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