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TELETRAVAIL

Contient la convention collective de travail n° 149 du 26 janvier 2021 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus, la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail et les avis corrélatifs ainsi que les conventions collectives de travail pertinentes en matière de protection des données personnelles et d’information et de consultation des travailleurs en matière de nouvelles technologies.

Contient égalemant les principaux textes législatifs internationaux et nationaux portant sur le télétravail et la protection des données personnelles.

CCT DU CNT

TELETRAVAIL

Cct n° 149 du 26.01.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

Cct n° 85 du 09.11.2005
Convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail


Télétravail structurel

Cct n° 85 bis du 27.02.2008
Collectieve arbeidsovereenkomst tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 85 van 9 november 2005 betreffende het telewerk

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Cct n° 68 du 16.06.1998
Convention collective de travail n° 68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail

Cct n° 81 du 26.04.2002
Convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau

 

 

 

 

 

dernière mise à jour :    

 

 

Avenue de la Joyeuse Entrée  17-21 / 1040 Bruxelles / Tel: 02 233 88 11 / Fax: 02 233 89 38

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