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Contient les initiatives prises par les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du COVID-19.

Contient des liens vers les sites des instances officielles et vers les sites des organisations de travailleurs et d’employeurs représentées au sein du Conseil national du Travail, où vous trouverez des informations pertinentes et fiables sur l’impact et les conséquences de la crise du COVID-19.

Les derniers ajouts sur cette page sont indiqués en bleu

Initiatives prises par les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du COVID-19

Conseil national du Travail

Groupe des 10

Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

Partenaires sociaux européens

Conseils économiques et sociaux régionaux

Informations disponibles sur les sites des instances officielles

Belgique

Europe

Au niveau international

Informations disponibles sur les sites des organisations de travailleurs et d’employeurs représentées au sein du Conseil national du Travail

Représentants des travailleurs

Représentants des employeurs

 


Initiatives prises par les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du COVID-19
 


Conseil national du Travail 

Tableau - Mesures prises au niveau fédéral dans le cadre de la crise du coronavirus – aspects relevant du droit du travail et de la sécurité sociale

Déclaration des partenaires sociaux concernant le coronavirus du 06.03.2020
L’impact du virus COVID-19 sur le monde du travail : appel des partenaires sociaux

CCT n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB du 10 avril 2020)
La CCT n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300.

AVIS 2159 du 18.03.2020
Chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus

AVIS 2160 du 24.03.2020
Suspension temporaire de la procédure des élections sociales 2020

AVIS 2161 du 08.04.2020
Crise du coronavirus – Prolongation durée validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture

AVIS 2169 du 30.06.2020
Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus CO-VID-19


Groupe des 10 

Appel du Groupe des 10 concernant le travail et le respect de la santé du 27.03.2020

Brochure « Qu’est-ce que la distanciation sociale ? »

Déclaration du Groupe des 10 du 14 avril 2020

Déclaration du Groupe des 10 du 22 avril 2020 - Guide générique contre la propagation du COVID-19

Accord du Groupe des 10 du 28 mai 2020

Accord du Groupe des 10 du 18 juin 2020


Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail 

Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

Déclaration des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail du 1er juillet 2020


Partenaires sociaux européens 

Joint Statement on COVID-19 by International Organisation of Employers and International Trade Union Confederation


Conseils économiques et sociaux régionaux 

 

 

Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV)

Cruciale rol voor sociale partners in coronacrisis- en relancebeleid

Vlaamse sociale partners zijn klaar voor veilige en vlotte opstart

Vlaams relancebeleid - bijzondere tijden vragen bijzondere aanpak

Sociale partners willen sterk relancebeleid met focus op opleiding en heroriëntering

Krijtlijnen voor een Vlaams economisch relancebeleid

Advies betere data voor het (corona)beleid

Cijferrapport corona-impact op het sociaal-economisch weefsel

Advies over de begroting 2021

 

Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE)

COVID-19 : les mesures wallonnes

Animation : les impacts potentiels de la crise du COVID-19

 

Brupartners.brussels - concertation économique et sociale (BRUPARTNERS)

Task Force « Impacts économiques suite au Coronavirus »

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale devient… Brupartners !


Informations disponibles sur les sites des instances officielles
 


Belgique 

Concernant le coronavirus lui-même (propagation, conseils aux voyageurs, effets sur la santé et mesures de précaution) :

Service public fédéral Santé publique

Service public fédéral Affaires étrangères

Concernant les règles en matière de droit du travail et de bien-être :

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Concernant le chômage temporaire

ONEM (FAQ COVID-19)

Concernant le congé parental corona

ONEM - Congé parental  - FAQ

Concernant l’obligation de distanciation sociale

Brochure « Qu’est-ce que la distanciation sociale ? »

Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - erratum

Arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 30 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - erratum

Arrêté ministériel du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Liste des questions les plus fréquemment posées concernant les mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19 (Comité fédéral de coordination)

Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus : guide générique et guides sectoriels

Concernant les conséquences économiques du COVID-19 : informations à l’intention des entreprises, consommateurs et voyageurs

SPF Économie: Le coronavirus et ses conséquences

Concernant le report de paiement des sommes dues à l’ONSS :

Crise Corona : mesures pour les employeurs

Concernant les mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19 :

Info pour les CITOYENS

Certificats médicaux : Ce qui change pendant la période de COVID-19

Concernant le COVID-19 en tant que maladie professionnelle

FEDRIS (FAQ COVID-19)

Concernant le COVID-19 et le traitement de données à caractère personnel sur le lieu de travail

Autorité de protection des données (APD)

Aperçu des mesures COVID-19, en soutien aux situations de pauvreté et de précarité

Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale


Europe 

Commission européenne 

Communiqués de presse

La Commission mobilise toutes ses ressources pour protéger les conditions de vie et les moyens de subsistance

Aides d'État: la Commission autorise un régime belge de garantie mobilisant un soutien d'un montant de 50 milliards d'euros en faveur des entreprises touchées par la pandémie de coronavirus

La feuille de route européenne prépare le terrain en vue d'une levée commune des mesures de confinement

Discours de Madame la Présidente von der Leyen lors de la session plénière du Parlement européen sur l'action coordonnée de l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus et ses conséquences

Statement by President von der Leyen at the joint press conference with President Michel, following the EU Leaders' videoconference on coronavirus of 23 April

Réponse mondiale au coronavirus : l'UE lance un appel aux dons

Réaction face au coronavirus : la Commission adopte un paquet bancaire afin de faciliter l'octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l'UE

Réponse mondiale au coronavirus: 7,4 milliards d'euros pour un accès universel aux vaccins

Prévisions économiques du printemps 2020 : une récession profonde et inégale, une reprise incertaine

L'Europe doit sortir plus forte de cette crise: tribune commune du président David Sassoli, du président Charles Michel et de la présidente Ursula von der Leyen

Tourisme et transports : orientations de la Commission sur la reprise des voyages en toute sécurité et sur la relance du secteur touristique européen en 2020 et au-delà

Paquet « Semestre européen » du printemps : recommandations pour une réaction coordonnée à la pandémie de coronavirus

L'heure de l'Europe : réparer les dommages et préparer l'avenir pour la prochaine génération

Questions et réponses sur le CFP et Next Generation EU

Le budget de l'UE pour la relance : Questions et réponses sur REACT-UE, la politique de cohésion après 2020 et le Fonds social européen +

Questions et réponses sur le budget de l'UE pour la relance : facilité pour la reprise et la résilience

Questions/réponses : La Réponse mondiale au coronavirus

Salaires minimum équitables : la Commission lance la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux

l'UE octroie 314 millions d'euros à des entreprises innovantes pour lutter contre le virus et soutenir la relance

l'UE renforce son action contre la désinformation

La Commission recommande la levée partielle et progressive des restrictions en matière de déplacements vers l'UE après le 30 juin, sur la base d'une approche coordonnée commune

Consultation des États membres sur la proposition d'extension de l'encadrement temporaire des aides d'État afin d'apporter un soutien supplémentaire aux micro et petites entreprises et aux jeunes entreprises ainsi que d'encourager les investissements privés

Re-open EU: la Commission lance un site web pour permettre la reprise en toute sécurité des voyages et du tourisme dans l'Union

La Commission dévoile la stratégie de l'Union concernant les vaccins

Réponse mondiale au coronavirus: la BEI et la Commission promettent 4,9 milliards d'euros supplémentaires

Aides d'État: la Commission étend l'encadrement temporaire pour permettre un soutien supplémentaire aux micro et petites entreprises et aux jeunes pousses et encourager les investissements privés

La Commission présente « Soutenir l'emploi des jeunes : un pont vers l'emploi pour la prochaine génération »

La Commission présente la stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience

Le plan d'investissement pour l'Europe dépasse l'objectif de 500 milliards d'euros d'investissements plus tôt que prévu

Prévisions économiques de l'été 2020: une récession encore plus profonde, avec des situations qui deviennent plus divergentes

Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19

Orientations pratiques pour garantir la libre circulation des travailleurs exerçant des professions critiques

Factsheets - COVID-19: Information for frontier workers and posted workers

Towards a phased and coordinated approach for restoring freedom of movement and lifting internal border controls

Conseil européen 

Déclaration du président du Conseil européen, Charles Michel, à la suite de l'accord de l'Eurogroupe

Épidémie de coronavirus COVID-19 et réaction de l'UE

Lettre d'invitation adressée par le président Charles Michel aux membres du Conseil européen en vue de leur vidéoconférence du 23 avril 2020

Une plus grande flexibilité pour déployer le budget de l'UE

Le Conseil adopte des mesures pour aider les citoyens de l'UE les plus démunis

Conclusions du président du Conseil européen faisant suite à la vidéoconférence tenue avec les membres du Conseil européen le 23 avril 2020

Eurogroup Statement on the Pandemic Crisis Support

Le Conseil parvient à un accord politique sur un instrument de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE)

Charles Michel on the recovery fund: “Our citizens and businesses have been heavily impacted by the pandemic. They need targeted relief without delay”

Employment and social affairs: the Council adopts conclusions on well-being at work, upskilling and reskilling and demographic challenges

Joint statement of ministers responsible for the internal market and industry on the Recovery Plan for Europe

Council adopts exceptional rules to facilitate bank lending in the EU

Le Conseil convient de commencer à lever les restrictions en matière de déplacements pour les résidents de certains pays tiers

« Ensemble pour la relance de l'Europe » : l’Allemagne assure la présidence du Conseil de l’UE

Parlement européen 

La réponse de l'UE face au Coronavirus

Comité économique et social européen (CESE) 

Pour un plan européen d’urgence et global de relance économique

CESE info – ÉDITION SPÉCIALE - COVID-19

Le CESE demande l’adaptation des lignes directrices pour l’emploi 2020 compte tenu de la pandémie de COVID-19

L’apprentissage tout au long de la vie requiert un financement public plus important

Next Generation EU recovery plan – An unprecedented exercise in solidarity

Propositions du CESE pour la relance et la reconstruction après la COVID-19: vers un nouveau modèle sociétal

La société civile face à la COVID-19

Eurogip 

Informations concernant le COVID-19


Au niveau international 

Organisation mondiale de la santé (OMS) 

Flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Organisation internationale du travail (OIT) 

Normes de l’OIT et COVID-19 (coronavirus) : Questions fréquentes – Principales dispositions des normes internationales du travail à prendre en compte dans le contexte évolutif de l’épidémie de COVID-19

Le COVID-19 entraîne des pertes dévastatrices en termes d’heures travaillées et d’emplois

Le COVID-19 et le monde du travail – Réponses politiques nationales

Les réponses au COVID-19 doivent être fondées sur la solidarité humaine, rappelle l’OIT à la Banque mondiale et au FMI

La réponse des secteurs économiques et sociaux

Une action mondiale pour combattre la crise du COVID-19 est fondamentale pour prévenir une catastrophe en matière d’emploi, explique l’OIT aux ministres du G20

La crise du COVID-19 tire la sonnette d’alarme pour renforcer les systèmes de protection sociale

Il faut protéger les travailleurs dès maintenant et après l’assouplissement du confinement

Face à une pandémie : assurer la sécurité et la santé au travail

Alors que les pertes d’emploi s’intensifient, près de la moitié de la main-d’œuvre mondiale risque de perdre ses moyens de subsistance

Observatoire de l’OIT : le COVID-19 et le monde du travail. 3e édition

COVID-19 crisis and the informal economy : Immediate responses and policy challenges

Selon l’OIT, il faut combler les lacunes de la protection sociale pour prévenir de futures crises

Les pays du G7 doivent veiller à l’égalité des sexes pour un meilleur avenir de la femme au travail

Plus d'un jeune sur six se retrouve sans emploi en raison de la crise du COVID-19

Observatoire de l’OIT : le COVID-19 et le monde du travail. 4e édition

Le COVID-19 et le monde du travail : Peuples autochtones et tribaux

Preventing exclusion from the labour market: Tackling the COVID-19 youth employment crisis

COVID-19 and child labour: A time of crisis, a time to act

Le COVID-19 provoque une crise de l’emploi sans précédent, la quasi-totalité des travailleurs et des entreprises touchés par des mesures de confinement

Social protection for migrant workers: A necessary response to the COVID-19 crisis

COVID-19 forces the pace of change in employers’ and business membership organizations, says the ILO and IOE

À mesure que s’aggrave la crise de l’emploi, l’OIT met en garde contre une reprise incertaine et incomplète du marché du travail

Observatoire de l’OIT : le COVID 19 et le monde du travail. 5e édition

L’OIT salue l’accord sur les droits des gens de mer en période de COVID-19

Le Sommet mondial de l’OIT s’engage sur la voie de la construction d’un monde du travail meilleur après le COVID-19

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 

Supporting people and companies to deal with the COVID-19 virus: Options for an immediate employment and social-policy response

Social Partnership in the times of the COVID-19 Pandemic

Public employment services in the frontline for jobseekers, workers and employers

Supporting livelihoods during the COVID-19crisis: closing the gaps in safety nets

Capacity for remote working can affect lockdown costs differently across places

Youth and COVID-19: Response, Recovery and Resilience

Flattening the unemployment curve? Policies to support workers’ income and promote a speedy labour market recovery

Distributional risks associated with non-standard work: Stylised facts and policy considerations

Retirement savings in the time of COVID-19

Le congé de maladie payé pour protéger les revenus, la santé et les emplois pendant la crise du COVID-19

OECD Employment Outlook 2020 - Worker Security and the COVID-19 Crisis   -   Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2020 – Crise du COVID-19 et sécurité des travailleurs (Résumé en français)


Informations disponibles sur les sites des organisations de travailleurs et d’employeurs représentées au sein du Conseil national du Travail
 


Représentants des travailleurs 

CGSLB

CSC

FGTB


Représentants des employeurs 

BOERENBOND

FEB

FWA

UCM

UNISOC

UNIZO

 

 

 

 

 

dernière mise à jour :    

 

 

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