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DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN : ACCORDS-CADRE

 

1. Accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs, mars 2010

RECOMMANDATION 22 du 25.05.2011
Recommandation adressée aux secteurs et aux instances régionales de concertation en vue de transposer l'accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs

RAPPORT 81 du 23.05.2012
Rapport intermédiaire de mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs conclu le 25 mars 2010

RAPPORT 83 du 28.05.2013
Troisième rapport intermédiaire de mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs conclu le 25 mars 2010

RAPPORT 87 du 15.07.2014
Accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs – Évaluation finale des partenaires sociaux belges

 

2. Cadre d’action européen sur l’emploi des jeunes, juin 2013

RAPPORT 88 du 15.07.2014
Mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges du cadre d’action européen sur l’emploi des jeunes de juin 2013

RAPPORT 94 du 05.10.2015
Cadre d’action pour l’emploi des jeunes – Deuxième rapport de suivi

RAPPORT 99 du 19.07.2016
Cadre d’action pour l’emploi des jeunes – Troisième rapport de suivi

RAPPORT 104 du 18.07.2017
Cadre d’action européen pour l’emploi de jeunes – Rapport final de la Belgique

 

3. Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif, mars 2017

RAPPORT 109 du 26.06.2018
Mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de l’Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif de mars 2017

RAPPORT 113 du 28.05.2019
Deuxième rapport de mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de l’Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif, mars 2017

RAPPORT 113 du 28.05.2019 (résumé en anglais)

 

 

 

 

dernière mise à jour :    

 

 

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